« .../... Les auteurs (et médias) soutiennent qu’ils ne risquent rien (ou presque) est constitutive d’une infraction pénale.
L’art. 322-1 du Code Pénal n’est pas applicable lorsqu’il ne résulte de l’infraction qu’un dommage léger.
En revanche, la partie réglementaire comble cette lacune, et l’art. R. 635-1 du même code dispose : « La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d’un bien appartenant à autrui dont il n’est résulté qu’un dommage léger est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. » (1er alinéa). Il est par la suite précisé que des peines complémentaires sont applicables, notamment la « confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction […] ». (donc ne le faites pas avec vos clefs de voiture ! Razz …)
A titre d’illustration vous pourrez consulter l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 février 1974 (N° de Pourvoi : 73-91648) : en l’occurrence une personne âgée qui se vengeait sur les pneumatiques de son voisin.
Bilan des courses : - Vous serez convié au Tribunal de Police
Vous encourrez une amende de 1500 € (max)
En cas de récidive (dans l’année), ce montant est porté à 3000 € (132-11 C.pén.)
Je ne sais pas si on vous fera un prix de gros pour les 4 pneus (les contraventions étant cumulatives... ;)). »
Source : Dalex.