Forum 4x4
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Brèves
Assemblée Générale de FREE FORUM4x4
vendredi 8 février
l’assemblée Générale de l’ASSOCIATION FREE FORUM4x4 se déroulera à Montalieu (à la limite de l’Isère et de l’Ain) le dernier week end de Juin.
Arrivée le vendredi 27 juin dans la journée, jusqu’au dimanche 29 juin.
Au programme :
* - assemblée générale * - apéro & bouffe * - Tout terrain (...)

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Sur le Web : Lien sur le forum
Eric Breteau et l’Arche de Zoé [Affaire à suivre].
vendredi 26 octobre
Eric Breteau, ex président de la FF-4x4 et président fondateur de l’Arche de Zoé, a été arrête jeudi 25 Octobre au Tchad avec huit autres personnes, au moment où elles tentaient d`évacuer par avion 103 enfants du Darfour vers la France.
PARIS, 25 oct 2007 (Source AFP) - L`Arche de Zoé a été créée (...)

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Sur le Web : France Info
Dégonfler des pneus de 4x4
vendredi 27 janvier
« .../... Les auteurs (et médias) soutiennent qu’ils ne risquent rien (ou presque) est constitutive d’une infraction pénale.
L’art. 322-1 du Code Pénal n’est pas applicable lorsqu’il ne résulte de l’infraction qu’un dommage léger.
En revanche, la partie réglementaire comble cette lacune, et l’art. R. 635-1 (...)

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Dégonfler des pneus de 4x4
vendredi 27 janvier

« .../... Les auteurs (et médias) soutiennent qu’ils ne risquent rien (ou presque) est constitutive d’une infraction pénale.

L’art. 322-1 du Code Pénal n’est pas applicable lorsqu’il ne résulte de l’infraction qu’un dommage léger.

En revanche, la partie réglementaire comble cette lacune, et l’art. R. 635-1 du même code dispose : « La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d’un bien appartenant à autrui dont il n’est résulté qu’un dommage léger est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. » (1er alinéa). Il est par la suite précisé que des peines complémentaires sont applicables, notamment la « confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction […] ». (donc ne le faites pas avec vos clefs de voiture ! Razz …)

A titre d’illustration vous pourrez consulter l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 12 février 1974 (N° de Pourvoi : 73-91648) : en l’occurrence une personne âgée qui se vengeait sur les pneumatiques de son voisin.

Bilan des courses : - Vous serez convié au Tribunal de Police
- Vous encourrez une amende de 1500 € (max)
- En cas de récidive (dans l’année), ce montant est porté à 3000 € (132-11 C.pén.)

Je ne sais pas si on vous fera un prix de gros pour les 4 pneus (les contraventions étant cumulatives... ;)).  »

Source : Dalex.