Communiqué du CODEVER :
Sujet : [infos] Avis aux Bretons : réunion d’info le 16 janvier 2009 à Planguenoual (Charles Péot / CODEVER FRANCE)
Bonjour,
Désolé de vous prévenir si peu de temps avant, mais des infos inquiétantes nous obligent à réagir dans l’urgence.
En effet, il semble que le Conseil (...)

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Eric Breteau, ex président de la FF-4x4 et président fondateur de l’Arche de Zoé, a été arrête jeudi 25 Octobre au Tchad avec huit autres personnes, au moment où elles tentaient d`évacuer par avion 103 enfants du Darfour vers la France.
PARIS, 25 oct 2007 (Source AFP) - L`Arche de Zoé a été créée (...)

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« .../... Les auteurs (et médias) soutiennent qu’ils ne risquent rien (ou presque) est constitutive d’une infraction pénale.
L’art. 322-1 du Code Pénal n’est pas applicable lorsqu’il ne résulte de l’infraction qu’un dommage léger.
En revanche, la partie réglementaire comble cette lacune, et l’art. R. 635-1 (...)

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